Règlement de l’action promotionnelle online via Facebook

Naked Reloaded Campaign



La société L’Oréal Belgilux SA, Division Luxe située Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.136.453, organise une action promotionnelle (ci-après « l’Action Promotionnelle ») pour la promotion de sa marque Urban Decay .

L’Action Promotionnelle est appelée « Concours Naked Reloaded ».

Les conditions de participation à l’Action Promotionnelle sont définies ci-après par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).


Article 1 : Définitions

Dans ce Règlement, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

  • « Organisateur » : la société L’Oréal Belgilux S.A.
  • « Participant(s) » : la ou les personnes qui satisfont aux conditions de l’Article 3 du Règlement et qui participent à l’Action Promotionnelle.

Article 2 : Durée

L’Action Promotionnelle se déroule du 15/02/2019 au 01/03/2019 inclus

L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou d’annuler l’Action Promotionnelle si les circonstances l’exigent. Dans ce cas, il en informera le plus rapidement possible les Participants via le Site.

Article 3 : Conditions de participation

L’Action Promotionnelle ne comporte aucune obligation d'achat.

La seule participation à l’Action Promotionnelle implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement ainsi que de toute décision raisonnable prise par l’Organisateur.

La participation à l’Action Promotionnelle est uniquement possible via la page de l’application Facebook créée spécifiquement à cet effet ou dans l’onglet de cette application qui est intégré sur la page.

La participation à l’Action Promotionnelle est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique d’agir domiciliée en Belgique et/ou au Grand-duché de Luxembourg.

Les personnes mineures sont également autorisées à participer à l’Action Promotionnelle pour autant qu’elles aient obtenu au préalable l’autorisation expresse et écrite d’un de leurs parents et pour autant qu’elles peuvent utiliser un compte Facebook.

Une preuve de cette autorisation pourra, le cas échéant, être exigée par l’Organisateur.

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois à l’Action Promotionnelle. L’inscription se fait sur base de l’inscription à la page Facebook créée spécifiquement à cet effet ou dans l’onglet de cette application qui est intégré sur la page. Si un Participant tente de s’inscrire plusieurs fois, l’Organisateur se réserve le droit de le disqualifier. De plus, une seule participation par ménage sera acceptée.

Les personnes suivantes sont exclues de la participation :

· Les personnes qui ont un lien juridique direct ou indirect avec l’Organisateur ou avec l’une des sociétés qui participent à l’organisation ou à la diffusion de l’Action Promotionnelle, les membres du personnel de l’Organisateur et leur famille ;

· Les personnes qui collaborent en lien organisé, ou dans le cadre d’une association juridique ou de fait, ou de toute autre manière que ce soit, dans le but d’augmenter leurs chances de succès.

Seront déclarées nulles :

· Les participations multiples,

· Les participations mentionnant une identité erronée ou douteuse,

· Les participations ne répondant pas aux critères de participation de ce Règlement.

En participant à l’Action Promotionnelle, le Participant accepte que l’Organisateur lui envoie des e-mails en relation avec l’Action Promotionnelle,

· pour lui signaler s’il a gagné le prix tel que décrit à l’article 4 du Règlement et

· pour lui demander éventuellement son avis sur l’Action Promotionnelle.

Tout type de fraude, de tentative de fraude, d’abus ou de tentative d’abus ou des soupçons raisonnables de fraude peuvent entraîner l’exclusion du Participant, sans nécessiter d’avertissement préalable. En outre, l’Organisateur se réserve le droit d’entreprendre les démarches légales nécessaires contre quiconque a fraudé, a tenté de frauder, est responsable d’un abus ou a tenté de commettre un abus. Les participations organisées ou collectives à l’Action Promotionnelle seront considérées comme un abus ou une fraude et elles pourront entraîner l’exclusion des dites participations, en gardant intacts tous les autres droits de l’Organisateur.

Article 4 : Désignation des gagnants et des prix

Pour participer au concours, l’utilisateur doit répondre aux deux questions incluant la question subsidiaire. L’attribution des prix se fera sur base des 5 personnes se rapprochant le plus de la bonne réponse, qui est l’estimation du nombre de participations totales au concours.

Il y a au total 5 palettes d’ombres à paupières Naked Reloaded à gagner, d’une valeur de 46€ chacune.

L’Action Promotionnelle n’est pas associée, gérée, parrainée ou sponsorisée par Facebook. Les informations que le Participant communique sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook. Les informations que le Participant fournit ne seront utilisées que pour contacter le Participant dans le cadre de l’Action Promotionnelle tel que cela est prévu à l’article 3 du Règlement. Facebook ne peut être considéré comme responsable en cas de problème relatif à l’Action Promotionnelle Par ailleurs, le Participant s’engage à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain ni le gestionnaire.

Chaque prix est personnel et ne peut être transféré à une autre personne.

Les prix ne seront en aucun cas échangés contre leur valeur en espèces ou contre d’autres biens. Si besoin, l’Organisateur se réserve le droit d’échanger les prix par des produits d’une valeur équivalente.

Les gagnants seront prévenus personnellement par téléphone ou par e-mail dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas où un des gagnants ne réagit pas aux tentatives de contact de l’Organisateur, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure ce gagnant et de désigner un autre gagnant.

Aucune communication ne pourra être échangée sur le déroulement de l’Action Promotionnelle, la détermination des gagnants et l’attribution du prix. La sélection des gagnants par l’Organisateur est incontestable. Toutes les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’application du Règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Article 5 : Règles de comportement des envois

Les Participants ne peuvent pas utiliser l’Action Promotionnelle pour :

  • exprimer des idées politiques ou religieuses;
  • harceler, insulter, discriminer ou faire des allusions sexuelles.
  • placer des vers, virus ou autres logiciels nocifs sur le Site.

Les envois ne peuvent pas être contraires à la loi, à la règlementation ou aux bonnes mœurs ou inciter à des actes contraires à la loi, à la règlementation ou aux bonnes mœurs et ne peuvent en aucune façon porter préjudice à l’Organisateur, à ses entreprises liées et/ou ses marques.

Les Participants ne peuvent rien envoyer qui pourrait constituer une infraction aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers. Les Participants ne sont pas payés pour leurs envois et/ou participation. Les Participants ne peuvent pas se prévaloir de droits et/ou recevoir une indemnité pour la participation à l’Action Promotionnelle.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure immédiatement et à tout moment les envois qu’il estimerait non valables et/ ou de les (faire) enlever du Site.

Article 6 : Déclarations et œuvres créatives

Il est possible que les Participants soient invités à compléter un questionnaire pour donner leur opinion à l'Organisateur sur l’Action Promotionnelle et/ou sur le prix octroyé. Dans ce cas, le Participant autorise gratuitement l’Organisateur à reproduire sa déclaration, la publier, la modifier, l’adapter (y compris en traduction), la transmettre et la diffuser. Cette autorisation est valable pour une année à partir de l’envoi de la déclaration sur le Site, pour le monde entier et pour chaque support (audiovisuel, presse, Internet, etc.).

En outre, si le Participant a développé, dans le cadre de l’Action Promotionnelle, des œuvres créatives, il donne l'autorisation gratuitement à l'Organisateur de les reproduire, publier, modifier, adapter, transmettre et diffuser. Cette autorisation est valable pour une année à partir de l’envoi de l’œuvre créative, pour le monde entier et pour chaque support (audiovisuel, presse, Internet, etc.). Chaque Participant garantit que l’œuvre envoyée ne constitue en aucune façon une infraction sur quelconque droit de tiers, en ce compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. En cas d’infraction, les Participants représenteront l’Organisateur dans toute situation précontentieuse et contentieuse et l’indemniseront complètement.

Article 7 : Données personnelles

Les données à caractère personnel que les Participants communiqueront seront traitées par l’Organisateur dans une banque de données destinée au bon déroulement de l’Action Promotionnelle et ce, conformément à la législation sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Dans le cas où le Participant à l’Action Promotionnelle a marqué explicitement son accord, ses données à caractère personnel pourront être utilisées par l’Organisateur pour d’éventuelles actions de direct marketing. Il s’agit plus spécifiquement de Communications via newsletter et réseaux sociaux pour Urban Decay

Aucune des données à caractère personnel traitées par l’Organisateur ne sera communiquée à des tiers.

Les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Les Participants qui exercent leur droit de supprimer leurs données avant la fin de l’Action Promotionnelle sont supposés s'abstenir de participer.



Article 8 : Modifications au Règlement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler l’Action Promotionnelle en raison de tout événement indépendant de sa volonté. De plus, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le choix du prix, un point du Règlement ou son mode de déroulement si des circonstances imprévisibles et/ou indépendantes de sa volonté devaient le justifier.

Toute modification et/ou amélioration sera reprise dans le Règlement et sera communiquée sur le Site.

Article 9 : Responsabilité

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion sur le Site ou du non-respect des règles de Facebook par le Participant ou de l'octroi du prix tel que décrit à l’article 4 à un Participant. De plus, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements imprévus (y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes techniques, la perte ou le retard par le service postal, etc.) qui mettrait en péril l'organisation et l'administration de l’Action Promotionnelle. Dans de telles circonstances, l’Organisateur informera les Participants via le Site.

Article 10 : Dispositions diverses

La participation à l’Action Promotionnelle est subordonnée à l’acceptation inconditionnelle du Règlement dans son intégralité. En cas de litige, le droit belge est le droit applicable et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.